TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales de vente de 2passeports1baluchon pour la vente de photo. Via son site www.2passeports1baluchon.com, les services d’achat de photos en ligne réalisés par le photographe Jean Despiau vous sont proposés par Clémence Finck. 

Numéro SIRET : 878 225 549 00012
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Adresse de réclamation postale : 34 rue Auber 31000 Toulouse FRANCE.

Adresse de réclamation électronique : 2passeports1baluchon@gmail.com. 

2passeports1baluchon propose un service de vente en ligne de photos réalisé par Jean Despiau. Ce service est fourni selon les conditions générales de vente et d’utilisation définies ci-après.
Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. 2passeports1baluchon.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
Vous acceptez que le service de vente en ligne de photos et de produits dérivés vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.
Veuillez les lire attentivement les termes et les conditions générales de ventes avant tout achat sur le site 2passeports1baluchon.com. La validation du récapitulatif de la commande par vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.



PRÉSENTATION DU SERVICE


2passeports1baluchon.com vous offre un service en ligne de vente de photos. 
Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion afin d’assurer cette connexion au réseau de données, fichiers et photographies numériques. 

PRIX


Les prix applicables au service 2passeports1baluchon.com sont ceux affichés dans la rubrique « tarifs », au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par 2passeports1baluchon.com. 
Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en euros et sont TTC hors frais de livraison (lorsque ceux-ci ne sont pas offerts). 
Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
* Taux en vigueur

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COMMANDE


Pour passer une commande de tirages photo auprès du service 2passeports1baluchon.com  vous devez fournir au moment de la commande des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

2passeports1baluchon.com se charge alors de réceptionner l’ensemble des commandes effectuées sur le site 2passeports1baluchon.com et de lancer la procédure d’impression, de finition et d’envoi de la commande au client.


Aucune commande ne lie 2passeports1baluchon.com avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.
 Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 2passeports1baluchon.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. 

En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.
 2passeports1baluchon.com se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DROIT DE RÉTRACTATION


4.1 En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


4.2 Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats : – de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; – de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. 
Au titre du service 2passeports1baluchon.com vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal. 
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation. 

MODALITÉS DE PAIEMENT


Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé par le site hébergeur WordPress.com et ou via Paypal, organismes indépendants de 2passeports1baluchon.com
. Le paiement sur 2passeports1baluchon.com est sécurisé grâce au procédé de cryptage de WordPress.com. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.



DÉLAIS


Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande, le sont à titre indicatif. 

En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

LIVRAISON ET RÉCEPTION DES TIRAGES


Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande. 
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
 La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
 La responsabilité de 2passeports1baluchon.com ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
 Nous vous demandons dans un premier temps d’en informer le transporteur et d’ouvrir une réclamation auprès de la compagnie de livraison. Vous pourrez ensuite nous contacter.Vous devez adresser votre réclamation par mail à 2passeports1baluchon@gmail.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante : Jean Despiau 34 rue Auber 31000 Toulouse. 2passeports1baluchon.com s’engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES


Votre utilisation du site https://www.2passeports1baluchon.com/ et du service 2passeports1baluchon.com se fait à vos risques et périls. 
Le service est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou de perturbations indépendantes de la volonté de  2passeports1baluchon.com, l’accès au service  2passeports1baluchon.com soit modifié, suspendu ou interrompu.
  2passeports1baluchon.com ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toutes pertes ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service  2passeports1baluchon.com.

DROIT D’ACCÈS DE LA LOI DITE « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de  2passeports1baluchon.com lors de l’utilisation du service. Seul 2passeports1baluchon.com est destinataire de ces informations. 



LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
 L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE


Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de Toulouse (31) sont compétents.